Ces conditions s'appliquent à la vente des sons, graphismes et logiciels (référés ici sous l'appellation Services), voués à l'utilisation sur téléphone mobile par Vous, le Client, via une plateforme de téléchargement.
Les conditions d'utilisation et de tarification applicables au Service sont celles de l'opérateur téléphonique. Le paiement du téléchargement est effectué via le téléphone du Client, et est déduit du forfait ou ajouté à la facture mensuelle.
Le coût de ce téléchargement, facturé par l'opérateur téléphonique, dépend de la tarification applicable par l'opérateur téléphonique du pays d?o? l'appel est effectué.
Les Services sont envoyés au numéro de téléphone du portable fourni par le Client à travers ce site Internet, ou fourni par le Client via un message texte SMS. Les Services peuvent être téléchargés sur les réseaux de téléphones portables dans tous les pays oû ce service est disponible.
Procédure de téléchargement
Le Client sélectionne le Service requis à partir du site Internet. Lorsque cette sélection est faite, une nouvelle fenêtre apparaît spécifiant les differents modes de paiement disponibles ainsi que la référence nécessaire à l'obtention du téléchargement. Cette référence ne restera valide que sur les 30 minutes suivant cette sélection. Ce délai écoulé, le Client devra répéter le processus de sélection.
Lorsque le Client a confirmé et a procédé à l'un des modes de paiement, le produit sera immédiatement envoyé par le Service à la plateforme de transmission de l'opérateur téléphonique. Ensuite, l'opérateur téléphonique envoie le Service au Client ou au téléphone portable destinataire via SMS ou via WAP selon le type de Service sélectionné par le Client.
Le temps nécessaire à la réception des graphismes, musiques ou logiciels dépends des délais de la plateforme de l'opérateur téléphonique nécessaires à la transmission de SMS ou WAP vers le téléphone portable du Client.
Le Client doit respecter les conditions de réception SMS ou WAP de son opérateur téléphonique. Le Client doit également s'assurer que le portable où seront téléchargés les graphismes ou musiques est compatible avec le service en question.
Nous ne pouvons nous tenir responsable d?une mauvaise réception ou d?une réception défaillante si le Client n?a pas respecté ces conditions. Nous attribuons au Client ou au propriétaire du portable où ces Services ont été téléchargés une licence non exclusive et non-transferable d'utilisation des Services télécharges à titre personnel. La copie ou le transfert des Services téléchargés vers des groupes ou a des fins commerciales ne sont pas autorisées.
Nous sommes seuls responsables de la livraison du Service à la plateforme de transmission SMS ou WAP de l'opérateur de téléphone portable.
Remboursement
Si un Client ne peut pas recevoir le service sélectionné, ils peut contacter notre Service d'Assistance à la Clientèle en utilisant le formulaire d'Assistance disponible sur ce site Internet. Si le Service d'Assistance Clientèle constate que le Client est dans l'impossibilité d'utiliser le Service, nous procéderons au remboursement dans le mois suivant la réception de la facture téléphonique détaillée du Client ou apparaît l'appel concernant la tentative de téléchargement.
Le Client est toutefois responsable de s'assurer que son portable est compatible avec ce Service. Si la non-reception du Service par le Client est due à l'inaptitude du Client à lire ou à comprendre les conditions de compatibilité fournies sur ce site Internet, le remboursement ne sera en aucun cas envisageable.
Garantie
Sujets aux mesures regulatoires applicables, les Services et autres éléments disponibles au téléchargement sont fournis ?tels quels?, et leur accès dépend de la disponibilité du Service, sans garantie expresse ou implicite de la part du Fournisseur. Le risque de l'utilisation du Service est assumé par le Client et est sous son entière responsabilité. Nous ne garantissons pas que le Service proposé réponde à toutes les attentes du Client. En aucun cas serons nous responsables de quelconques dommages causés à votre ordinateur ou téléphone portable, ni de perte de données. Les conseils ou informations obtenus par le Client, qu'ils soient écrits ou verbaux, ne peuvent constituer une quelconque garantie s'ils n'ont pas été explicitement donnés dans ce but.
En aucune circonstance nous ne serons responsables de quelconques dommages directs, indirects, fortuits ou résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services.
Toutes ces mesures sont sujettes à la loi anglaise. En cas de litige, la juridiction des tribunaux anglais sont seuls compétents. |
